Conseils Antérieurs


Saint Domingue
23-24 novembre 2009

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CONSEIL

CONSEIL DE SAINT DOMINGUE - A un moment crucial pour un futur durable : la voie social-démocrate

23-24 novembre 2009


DECLARATION
TRAVAILLER POUR UN MONDE LIBERE DES ARMES NUCLEAIRES ET POUR LE CONTROLE DES ARMES

 
Original : Anglais
 
Partant de la Déclaration de l’Internationale socialiste « Une Sécurité commune au travers du Désarmement : Plan en 10 Points pour un désarmement complet et une politique de contrôle des armes » (Déclaration de Budva), nous réaffirmons notre ferme engagement pour un désarmement complet global.
 
La Conférence de Révision du Traité de Non-Prolifération des Armes nucléaires (TNP) se tiendra à New York en mai 2010. Après l’échec de la Conférence de Révision de 2005, une conclusion courronnée de succès s’impose afin de renforcer le TNP comme pierre angulaire du désarmement international et du régime de non-prolifération.
 
Nous saluons les actions déjà entreprises qui ont envoyé des signaux positifs à la Conférence de Révision de 2010.
 
  • A l’occasion d’une réunion historique d’un sommet présidé par le Président des Etats-Unis, Barack Obama, et suivi par 13 autres chefs d’Etats et de Gouvernements, le Conseil de Sécurité a adopté la Résolution 1887 (2009) et s’est engagé à soutenir les progrès signifiatifs dans les efforts entrepris en vue de stopper à long terme la prolifération des armes nucléaires et d’ assurer les réductions dans les stocks existants d’armes, ainsi que le contrôle des matières fissiles.
 
  • Nous saluons les négociations entre le Président des Etats-Unis, M Obama, et le Président russe, M Medvedev, pour réduire les arsenaux nucléaires américains et russes d’au moins un tiers, ouvrant ainsi le chemin pour remplacer le Traité de Réduction des Armes Stratégiques (START), qui expire en décembre 2009. La décision du Président Obama d’annuler le déploiement des systèmes ABM en Pologne et en République Tchèque est une étape positive, mais il n’est pas clair quelles seront les conséquences d’un nouveau système suggéré par l’Administration Obama. La conclusion de négociations à la fin de 2009 enverrait un signal que les Etats en possession d’armes nucléaires sont prêts à honorer leurs obligations de désarmer conformément à l’Art. VI du TNP.
 
  • A fin d’accroître les chances d’une conclusion positive de la Conférence de Révision du TNP en 2010, nous voulons pomouvoir un monde plus sûr pour tous et créer les conditions d’un monde sans armes nuléaires, conformément aux objectifs du TNP, d’une manière qui promeut la stabilité internationale, et basée sur le principe de la sécurité non affaiblie pour tous.
 
  • Nous appelons les Etats qui ne sont pas encore signataires du TNP, d’y souscrire. Nous appelons aussi les Etats qui en font partie, de se conformer complètement à leurs obligations et d’établir des objectifs réalistes en vue de renforcer, à la Conférence de Révision de 2010, les trois piliers du Traité : désarmement des pays actuellement en possession d’armes nucléaires, non-prolifération des pays qui n’en n’ont pas encore en leur possession, et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire pour tous.
 
  • Nous demandons la mise en œuvre des résultats de la Révision du TNP de 1995 et du Progamme des 13   étapes pratiques, accepté lors de la Révision du TNP de 2000. En particulier, nous demandons le développement de zones sans armes nucléaires, surtout dans les régions sous tension, telle que le Moyen Orient, ainsi que l’établissement de zones sans armes de destruction massive. Nous demandons de continuer le moratoire sur les essais nucléaires et la ratification urgente du Traité d’Interdiction complète des Essais nucléaires (TICEN). Nous saluons la Déclaration du Président Obama à Prague, de « rechercher progressivement et immédiatement la ratification du TICEN » et nous encourageons le Congrès des Etats-Unis à envoyer un signal, qui ouvrirait la porte vers un nouvel élan dans le désarmement nucléaire et la non-prolifération.
 
  • Nous appelons la Conférence sur le Désarmement à négocier rapidement un traité d’interdiction de production des matières fissiles pour les appareils explosifs (FMCT). Nous saluons l’adoption, par concensus, du Prgramme de Travail de la Conférence sur le Désarmement en 2009. Nous appelons tous les Etats Membres de la CD à rétablir un consensus total sur son Programme de Travail et de mener la Conférence à un rapide commencement de travail substantiel.
 
  • Nous exhortons les Etats en possession d’armes nucléaires à s’engager pour une politique de non-utilisation en premier des armes nucléaires et nous demandons des mesures concrètes, acceptées de commun accord, visant à réduire davantage l’état opérationnel des systèmes d’armes nucléaires et de diminuer l’impact des armes nucléaires dans les politiques de sécurité. Ceci minimiserait le risque que ces armes ne soient utilisées un jour et faciliterait le processus de leur totale élimination. Nous saluons l’engagement du Président Obama à Prague de réduire le rôle des armes nucléaires dans la stratégie nationale de sécurité des Etats-Unis et d’encourager le Congrès des Etats-Unis à revoir fondamentalement la situation nucléaire américaine.
 
  • Nous rappelons les déclarations de chacun des cinq Etats, puissances nucléaires, notées dans la résolution 984 (1995) UNSC, et demandons des garanties de sécurité contraignantes de ne pas utiliser les armes nucléaires contre les Etats qui ne sont pas des puissances nucléaires et dans les zones sans armes nucléaires. De telles assurances pour la sécurité renforceraient le régime de non-prolifération nucléaire du TNP.
 
  • Nous appelons avec force d’autres réductions des armes nucléaires non-stratégiques, basées sur des initiatives unilatérales, comme faisant partie intégrante de la réduction des armes nucléaires et du processus de désarmement.
 
A long terme, des réductions significatives des ogives et des stocks nucléaires ne peuvent pas être atteintes sans contrôle complémentaire des armes conventionnelles. De plus, des réductions stratégiques profondes demanderont des accords sur le bouclier antimissile. Une nouvelle course aux armements du bouclier antimissile doit être empêchée. Nous appelons à la limitation de ces systèmes dans le cadre du contrôle des armes et appelons les Etats à adopter le traité ABM, réformé avec une portée globale.
 
 
 
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