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Conseils

CONSEIL DE NEW DELHI - La sociale démocratie et l'Asie aujourd'hui

10-11 novembre 1997

 

RESOLUTION SUR LE DESARMEMENT DES ARMES DE POING ET DES ARMES LEGERES

Original: anglais

Les armes de poing et les armes légères sont des armes que peuvent porter et utiliser des individus ou des petits groupes. Cette catégorie d'armes comprend les pistolets, les fusils, les mitrailleuses, certains types de mortiers, les missiles antiaériens portables et leurs munitions.

Les armes de poing et les armes légères jouent un rôle primordial dans les guerres civiles et les affrontements locaux. Leur disponibilité contribue à l'intensification des conflits et à l'augmentation du nombre de morts. Ces armes favorisent la résolution violente des conflits plutôt que la résolution pacifique des désaccords.

Alors qu'il existe des accords de contrôle des armes de destruction massive et des armes lourdes conventionnelles, ou que dans le cas d'autres armes telles que les mines antipersonnel, des accords font actuellement l'objet de négociations, il n'existe aucune réglementation et aucun accord global relatifs au contrôle et à la réduction des armes de poing et des armes légères.

En conséquence, le Conseil de l'Internationale Socialiste préconise les mesures suivantes:

1. Le Conseil de l'IS se félicite de la demande émise par l'Assemblée générale de l'ONU au secrétaire général de préparer une initiative pour la réduction d'armes de poing et d'armes légères.

2. Le Conseil de l'IS demande à tous les partis membres de l'IS de soutenir toutes les initiatives internationales visant au contrôle effectif des armes de poing et des armes légères. Cela nécessitera de récupérer et de détruire les armes utilisées après des conflits violents, ainsi que la démobilisation des troupes et leur réintégration dans la vie civile.

3. Le désarmement des petites armes doit faire partie intégrante des objectifs des négociateurs chargés des accords de paix dans les zones de conflit. Ceux-ci devraient participer à l'élaboration de programmes pour la récupération des armes, leur rachat par exemple, et leur destruction ultérieure.

4. Toutes les armes de cette catégorie qui n'ont pas été soumises à déclaration par leur propriétaire et qui ne sont pas nécessaires à la défense nationale et à la sécurité interne doivent être récupérées et détruites le plus rapidement possible par les Etats.

5. Tous les Etats doivraient fournir dans les décrets et règlements nationaux la liste des armes dont la détention par la population civile est autorisée et préciser les conditions de détention.

6. Tous les Etats doivraient mettre en place un dispositif de lois, de règlements et de procédures administratives définissant les conditions d'acquisition et de détention des armes de poing et des armes légères ainsi que les conditions de transfert pour empêcher le trafic illégal. De plus, les Etats devraient enregistrer leur production d'armes et rendre ces informations disponibles auprès des Nations unies. Les Etats devraient également se mettre d'accord sur des lois régionales (ex. UE) et internationales en tenant compte de la production et du transfert des armes.

7. Tous les Etats doivent prendre des mesures pour assurer la sauvegarde de ces armes contre leur disparition par vol ou corruption, notamment dans les lieux d'entreposage.

8. L'ONU doit urger les organisations pertinentes comme Interpol et l'Organisation mondiale des douanes, ainsi que tous les Etats et leurs agences nationales compétentes, à collaborer activement pour identifier les groupes et les individus impliqués dans le trafic illégal de ces armes et les méthodes de transfert qu'ils utilisent.

9. L'ONU doit inciter l'élaboration et l'application au niveau régional et sous régional de moratoires sur le transfert et la fabrication d'armes de poing et d'armes légères.