Conseils Antérieurs


New Delhi
10-11 novembre 1997


Conseils Antérieurs

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Conseils

CONSEIL DE NEW DELHI - La sociale démocratie et l'Asie aujourd'hui

10-11 novembre 1997

RESOLUTION SUR L'ELARGISSEMENT DE L'OTAN ET LA POLITIQUE DE SECURITE EUROPEENNE

Original: allemand

1. Le Conseil de l'Internationale Socialiste souligne l'intention de ses partis membres d'obtenir une paix pan-européenne qui offre à tous les Etats d'Europe la garantie d'une politique de sécurité stable dans le cadre de laquelle la démocratie, l'autorité de la loi et la justice sociale pourront être réalisées et sauvegardées. Cette paix pan-européenne, fondée sur le dialogue, l'intégration et la coopération, se développe à partir d'une utile répartition des tâches et de relations étroites entre des institutions existantes telles que l'UE, l'OTAN, l'OSCE, l'UEO, l'OCDE et le Conseil de l'Europe. Ce réseau croissant permettra à chaque nation de définir son moyen de contribuer à la sécurité européenne.

2. Le Conseil de l'IS se félicite du développement qui a permis au sommet de l'OTAN à Madrid d'inviter la Pologne, la République Tchèque et la Hongrie à adhérer à l'OTAN. Le Conseil prend note également avec satisfaction que l'élargement de l'Union européenne est sur la bonne voie et que l'UE débutera en 1998, dans une première étappe avec les négotiations avec l'Estonie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovénie et Chypre. L'Europe va rentrer dans un nouveau stade de son processus d'intégration. Usant de leur souveraineté, les Etats invités ont exprimé le désir de participer à ce processus.

3. Le Conseil de l'IS précise que le but déclaré du processus d'élargissement de l'OTAN devrait être l'établissement d'une stabilité et d'une sécurité accrues dans toute la région euro-atlantique sans créer de nouvelles lignes de division. Il appuie l'aspiration de ces Etats européens qui ont posé des fondations stables et durables pour une forme de gouvernement démocratique et pour le contrôle civil de la force armée et qui ont fait preuve de la volonté de respecter les droits humanitaires et minoritaires et de résoudre les conflits entre pays voisins par des moyens pacifiques.

4. Le Conseil de l'IS prend note que l'OTAN fait également l'objet d'une réforme interne afin de remplir de nouvelles missions de la meilleure façon possible et de répondre aux besoins et aux défis de la période post-Guerre froide dans une Europe changeante.

5. Le Conseil de l'IS souligne qu'à son avis, la stabilité et la sécurité en Europe ne peuvent être assurées à long terme qu'en coopération étroite avec la Russie. "L'Acte fondateur sur la coopération pour des relations mutuelles et pour la sécurité entre l'OTAN et la Fédération de Russie" a créé une base politique solide pour cette coopération.

Parmi les éléments importants de cet Acte fondateur, citons:

a) la création d'un Conseil OTAN-Russie, au sein duquel toutes les questions de sécurité européenne pourront être étudiées conjointement à l'avenir;

b) la ferme intention de lier l'élargissement de l'OTAN vers l'Est à de nouvelles mesures de désarmement, particulièrement dans le domaine des armes conventionnelles;

c) une position commune sur le renforcement de l'"Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe" en tant qu'"unique organisation de sécurité pan-européenne" et l'extension de son rôle-clef pour la paix et la stabilité en Europe, pour qu'elle puisse contribuer à un état de paix pan-européen en collaboration avec l'OTAN, l'UE, le Conseil de l'Europe et l'UEO.

6. Le Conseil de l'IS reconnaît que le processus d'élargissement de l'OTAN, allié à l'Acte fondateur OTAN-Russie et la Charte OTAN-Ukraine, va révéler des possibilités de stabilité et de sécurité accrues en Europe. Mais il subsisterait également des risques, si certaines zones d'Europe se révélaient exclues du processus d'intégration et de coopération pour une politique de sécurité. C'est pourquoi les intentions exprimées dans l'Acte fondateur et dans la Charte doivent être appliquées dans la pratique.

7. Le Conseil de l'IS s'inquiète des réponses évasives données jusqu'ici par Moscou au sujet de la ratification de traités essentiels de désarmement et de contrôle des armements tels que START II, l'accord sur les armes chimiques et le traité d'ouverture du ciel européen. Il faut sortir de cette impasse. Une ratification rapide serait dans l'esprit de l'Acte fondateur. Les partis sociaux-démocrates d'Europe, en intensifiant leurs contacts avec la Douma et le Conseil de la Fédération, peuvent apporter une importante contribution dans ce domaine, puisque la politique poursuivie par le président de la Russie et son gouvernement qui a abouti à l'Acte fondateur entre l'OTAN et la Russie n'a pas encore obtenu un soutien suffisant dans les deux chambres du Parlement russe.

8. Le Conseil de l'IS attache une importance particulière aux entretiens de Vienne relatifs aux Forces conventionnelles en Europe (FCE). Ils jouent un rôle-clef dans la tâche de liaison du processus d'élargissement de l'OTAN à de nouvelles mesures de désarmement. L'adaptation du FCE devrait avoir produit un résultat acceptable pour tous les partis concernés d'ici la date prévue pour l'admission officielle à l'OTAN.

9. Le Conseil de l'IS soutient un élargissement équilibré géographiquement de l'OTAN afin d'éviter un désaccord parmi les différentes régions de l'Europe orientale, centrale et du sud-est. Le risque d'un tel désaccord serait accru si la perspective d'adhésion de certains Etats non seulement à l'OTAN mais également à l'élargissement de l'Union européenne, devait être remise à un avenir lointain.

En conséquence, il est essentiel de mettre au point un concept global pour une politique de sécurité et d'intégration en Europe. D'importants éléments de ce processus sont:

a) la future politique de porte ouverte de l'OTAN pour l'admission de nouveaux membres s'ils remplissaient éventuellement certaines conditions politiques;

b) un rôle plus vigoureux de l'OSCE en tant qu'instrument principal d'une politique préventive et active pour la résolution pacifique de conflits en Europe;

c) le recours au Conseil de Participation Euro-atlantique nouvellement créé comme instrument susceptible d'encourager la confiance et la coopération pour une politique de sécurité;

d) le renforcement de la sécurité à travers une coopération régionale;

e) la création de préconditions fiables pour le processus d'élargissement de l'UE.

10. Le Conseil de l'IS préconise un rôle plus responsable pour l'Europe dans l'alliance euro-atlantique et une identité croissante dans le domaine de la politique de sécurité à l'intérieur de l'UE. Les Etats européens doivent développer la compétence de résoudre les conflits et de désamorcer les crises, même dans le cas d'une participation faible ou nulle des Etats-Unis.

11. Le Conseil de l'IS appuie sur le fait que la politique de sécurité doit aller au delà de ses préoccupations traditionnelles sur les méthodes militaires et la sécurité des Etats afin d'y inclure la sécurité des hommes et des femmes et la sécurité de la planète, ainsi qu'un concept de sécurité compréhensive et humaine commune.