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Autorités locales

IIIème Conférence Mondiale de Maires de l’Internationale Socialiste

07-09 décembre 2001

CHARTE POUR LES VILLES GOUVERNEES PAR LES SOCIALISTES

 
Introduction
 

La Troisième Conférence des Maires de l'Internationale Socialiste a été une occasion de rencontre, d'échange d'expériences et de réflexion sur le sens de la gestion que nous appliquons dans les villes que nous dirigeons en tant que socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes. Dans ce document nous voulons définir l’ordre du jour des questions prioritaires et incontournables pour la consolidation de sociétés plus justes et démocratiques, et également souligner l'importance d’unir nos forces en tant qu'autorités locales, et avec nos citoyens, pour atteindre ces objectifs.

Nous vivons dans un monde où le présent est lourd; tout se passe ici et maintenant, l'actualité nous aliène et nous presse. Nous perdons la notion de dimension historique. Le futur paraît insignifiant, s'efface et la politique devient ainsi l'art de la répétition sans que nos systèmes politiques puissent dessiner des horizons plus élevés à moyen et à long terme.

La scène contemporaine nous invite à reconquérir la centralité de la politique pour ouvrir la voie, pour penser et construire le futur. Une société démocratique, intégrée et solidaire suppose des engagements et des prises de responsabilité. La responsabilité de l'intégration de nos habitants dans des conditions d'égalité d’opportunités, dans un monde à consolider.

L'euphorie néo-libérale est en décomposition car elle n'apporte pas de réponse à l'exclusion sociale croissante. Sur le plan local nous devons faire face à un double défi: reconquérir la potentialité de la politique et un sens d'appartenance sociale d'intégration, de participation et de solidarité.

En adoptant les idéaux socialistes, nous entamons un parcours dont l'objectif est de recréer, modifier et éliminer les frontières dans un monde en mutation qui nous universalise tout en nous singularisant. Comme tout parcours, il nécessite du temps, un temps pendant lequel les recherches seront probablement contradictoires, parfois complémentaires et auront de multiples significations. Il nécessite également de s'engager sur une voie alternative qui s'éloigne de celle qui, étant hégémonique, entraîne la pauvreté, des besoins insatisfaits, une aggravation des conditions d'environnement, de l'intolérance, de la violence, des guerres, et du terrorisme, afin de consolider progressivement le respect de la condition humaine, qui soit l'expression de volontés collectives. Et les villes offriront cet espace naturel de construction.

 
 

La ville comme acteur et centre de décision politique au 21ème siècle

Le nouveau scénario international

Les transformations du système mondial ouvrent un espace inédit à la participation des villes à la vie politique, économique et culturelle internationale. C'est pourquoi, nous les socialistes devons défendre le droit des gouvernements locaux à jouer un rôle de protagoniste dans cette opportunité historique qui se présente à nous.

La chute du mur de Berlin en 1989 constitue un tournant très significatif qui marque un changement en matière de géopolitique au niveau mondial. On est passé d'un monde bipolaire correspondant à un modèle d'équilibre basé sur la menace et la terreur, à un monde multipolaire qui, en matière de politique, nous a permis de faire avancer et de renforcer la démocratie. Cependant, nous devons faire face au défi de transformer une économie mondiale qui a augmenté les inégalités, tant à l’intérieur des sociétés qu’entre les nations riches et les nations pauvres, en une économie d’opportunités pour tous.

Les attentats terroristes du 11 septembre de 2001 méritent notre condamnation très ferme et très énergique. Nous rejetons la violence et la terreur qui font tous les jours des victimes innocentes dans des différents endroits du monde. Nous sommes, en tant que famille politique, engagés dans la lutte contre le terrorisme, en même temps que nous sommes engagés dans la résolution des conflits qui menacent aujourd’hui la paix dans n’importe quelle partie du monde et la construction d’une sécurité globale basée sur le respect des droits fondamentaux de tous les êtres humains. La lutte contre la pauvreté constitue en même temps une priorité que nous partageons tous pour la construction d’un monde plus juste.

Au scénario international actuel qui comporte un mélange d'acteurs beaucoup trop complexe, participent non seulement les Etats nationaux, mais également les régions, les villes, les organismes transnationaux et les multinationales, conjointement avec l'apparition et/ou la consolidation d'autres centres de pouvoir économique et financier mondial. Ce nouvel ordre mondial est l'expression d'une profonde réorganisation de l'Etat, de la société et de l'économie.

Nous assistons à un processus de mondialisation qui génère de multiples liens et interconnexions entre les Etats et les sociétés qui constituent le système mondial; c'est un processus multidimensionnel et complexe dans lequel se sont approfondies et étendues les relations politiques, économiques, financières et culturelles entre les différentes sociétés, un processus qui a été facilité par l'avancée des nouvelles technologies et des communications. Il suppose un niveau de liaison où les événements ou les décisions adoptés dans un pays se répercutent au delà des frontières d'origine; les limites traditionnelles entre les questions internes et les questions de politique internationale s'effacent, les frontières deviennent poreuses, et on constate des dépendances réciproques plus détachées de la territorialité.

 

Le fondement asymétrique de la mondialisation

La mondialisation est un processus contradictoire et ouvert qui n'implique par un unique mode possible de développement. Le modèle néo-libéral n'est pas la seule alternative pour imaginer et construire le développement. Les processus d'intégration dans l'économie mondiale, d'échange de biens et de services, la circulation des capitaux, les stratégies d'intégration sociale, régionale, l'utilisation des technologies, etc., doivent être basés et recréés comme une alternative à l'hégémonie.

Au contraire, la grande conquête idéologique du néo-libéralisme à l'échelle planétaire a été de se présenter comme le paradigme unique, comme l'option exclusive qui exclut tout autre mode imaginable de penser la société et les relations de production. Les pays ne disposent pas de possibilités homogènes pour trouver leur place dans l'économie mondiale. Il existe des asymétries d'origine qui sont insolvables et il y a des façon différentes de s'approprier les missions de la mondialisation. Les points de départ ne sont pas les mêmes de l'Afrique Subsaharienne à l'Australie et la Nouvelle Zélande; certaines capacités différentielles nous obligent à récuser l'illusion formaliste de l'égalité compétitive au sein du système international.

Les données suivantes illustrent ce sujet:

dans les pays en développement, un enfant sur dix meurt avant son cinquième anniversaire et la majorité de ces décès sont liés à la faim et à la malnutrition. D'après l'UNICEF 6 millions d'enfants meurent par an;

• près de 1 200 millions de personnes dans le monde n'ont pas accès à l'eau saine et propre;

• près de 3 000 millions n'ont pas de services de santé, alors que dans les pays en développement 80% de toutes les maladies sont causées, au moins en partie, par l'absence d'eau saine et d'accès aux services de santé (PNUD, 1995);

• approximativement un sixième de l'humanité - 850 millions de personnes - est fonctionnellement analphabète;

• un quart de la population mondiale - 1300 millions de personnes - vit dans un Etat de pauvreté absolue avec des revenus équivalant à moins d'un dollar par jour (Banque Mondiale, 1998);

• une personne sur 5 dans les pays en développement - environ 841 millions de personnes - est chroniquement en Etat de malnutrition;

• il existe 87 pays en développement qui ne produisent pas une alimentation suffisante pour leur population et qui ne peuvent pas assumer l'importation du reste (FAO-ONU).

Le fait que beaucoup de ces problèmes qui donnent le frisson soient antérieurs à l'expansion du capitalisme n'est pas un argument valable pour sa défense. Ce n'est pas une défense acceptable. La situation dans les pays en développement est un problème éthique. La faim, les carences et les maladies surviennent et se reproduisent alors que les ressources et les médicaments sont potentiellement suffisants pour tous mais ne sont disponibles que pour un pourcentage très faible de la population mondiale. Le marché a montré ses limites pour la régularisation du social et la réussite de la distribution équilibrée des bénéfices économiques.

Le processus en cours est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Il y a une forte concentration de la richesse et une recrudescence des inégalités structurelles de nos sociétés. Ce style de mondialisation sépare ceux qui ont trouvé une place sur le marché mondial de ceux qui ne l'ont pas obtenue. La logique économique qui règne actuellement met entre parenthèses la condition humaine en s'instituant comme une fin en soi, et en faisant à la fois la promotion de relations moins solidaires entre les peuples.

En tant que socialistes nous devons élever la voix plus fort que jamais pour signaler ces injustices afin de réagir activement à la construction d'alternatives innovantes.

 

Le nouveau rôle des villes

Les espaces locaux ont été revalorisés face à un Etat national affaibli, qui a abandonné ses fonctions productives et sociales. Paradoxalement, du fait de la dévaluation du public, les gouvernements locaux sont confrontés tous les jours à la lutte pour la défense de l’intérêt collectif, en facilitant grandement les relations de proximité entre les gouvernants et les citoyens. Des opportunités stratégiques pour l'action apparaissent: le local permet de refonder la citoyenneté et de planter la semence d'une société plus juste et plus solidaire. La ville devient un acteur central de la politique nationale et internationale.

Le nouveau profil des villes exige des gouvernements locaux qu'ils assument la promotion de l'activité économique locale régionale et la génération d'emplois, la modernisation de l'Etat et la participation des citoyens, la protection de l'environnement, l'inclusion sociale et le développement d'une seule ville pour tous les citoyens, le développement culturel, scientifique et technologique ainsi que l'intégration régionale. Il a besoin en outre de la capacité à s'unir avec d'autres villes afin de partager les expériences.

En particulier, l'action locale a beaucoup d'avantages car elle gère la qualité de vie des gens. La santé, l'éducation, la lutte pour l'intégration, la sécurité, l'environnement sont des questions qui devront être nécessairement abordées au niveau local afin de rapprocher les interventions et les besoins des citoyens. Et également pour rendre des comptes, car l'Etat municipal a une face très concrète, réelle et visible.

Le défi est alors d'assumer le leadership du processus visant à rendre les villes meilleures. Le défi des villes dirigées par des socialistes est d'être les promotrices de modifications substantielles des paradigmes politiques hégémoniques, tant dans la définition des grandes orientations et priorités des politiques publiques que dans la capacité d'exécution pour de résoudre les problèmes graves qui se posent tous les jours à nos villes.

Dans ce contexte, la lutte pour l'obtention et l'augmentation des autonomies locales doit être menée avec plus de véhémence que jamais, du fait la présence d'anciens et de nouveaux problèmes sociaux qui réclament l'attention de l'Etat local, et de notre profonde conviction de la nécessité d'améliorer à partir de la base, la qualité et la capacité des institutions de gouvernement. Nous écoutons frapper aux portes de nos municipalités, de nos conseils municipaux et de la mairie, les citoyens qui se présentent avec des demandes aussi justes qu'urgentes. En tant que socialistes nous ne voulons pas et nous ne serons jamais sourds à ces appels. Nous sommes fatigués d'entendre parler de l'incompétence juridictionnelle ou des simples restrictions normatives: nous avons besoin d'outils, nous avons besoin d'un nouveau cadre légal qui nous accorde la liberté nécessaire pour agir avec célérité et engagement. Nous croyons que tout cela ne peut pas être mieux obtenu qu'avec une véritable et totale autonomie locale.

 
L'autonomie locale

Le 21ème siècle consolidera le profil urbain du 20ème siècle. Ce que nos valeurs très fortes apporteront dans ce siècle - la démocratie, la solidarité, l’égalité et le développement - dépendra dans une large mesure de ce qu'on en fera dans les villes. La lutte pour l'autonomie des villes nous permettra de donner un élan décisif à la construction d'un siècle dans lequel nos valeurs humanistes de toujours se concrétiseront.

Nous devons à présent définir ou préciser ce qui, pour les socialistes, constitue l'Autonomie locale. Il est essentiel de comprendre l'importance de cet acte, en évitant de tomber dans la répétition de formes et de significations vides. A cet effet, nous aurons recours aux différents apports des associations de gouvernements locaux. Nous ne prétendons pas ajouter ainsi simplementune définition à toutes celles dont nous disposons déjà. Au delà des questions de terminologie, toute définition sera bonne pour un socialiste dans la mesure où elle fait du citoyen l'acteur effectif du destin de la communauté à laquelle il appartient. En considérant comme préalable immédiat le manifeste de la Conférence de Paris (25 avril 1999, Union des Elus Locaux et Régionaux Socialistes d'Europe), nous proposons de définir l'Autonomie Locale comme: "La capacité des citoyens à définir librement les priorités politiques de leur localité et le droit de disposer et de créer des ressources pour leur concrétisation".

En proposant de donner une importance politique similaire au local on soulève énormément d'objections car nous sommes habitués à penser la politique en termes d'Etat — Nation. Cependant, nous sommes convaincus qu'il faut aller dans ce sens si nous voulons continuer à travailler pour la démocratie et l'égalité dans un contexte de mondialisation et de régionalisation.

Deux idées fondamentales nous aideront à comprendre et à nous attaquer à cette tâche immense. La première est une définition du statut de la communauté locale qui a déjà été adopté par la Charte d'Autonomie Municipale Ibéro-américaine, approuvée à Caracas, Venezuela, le 22 novembre 1990 par les représentants de municipalités ibéro-américaines: "Les municipalités constituent une société naturelle, composée de corps vivants, antérieurs à la volonté de l'Etat, dont l'existence est reconnue, de nos jours, comme l'institution de politique sociale de la participation populaire, démocratique et autonome."

La municipalité étant une réalité sociologique et politique, "naturelle", "vivante" et "antérieure à la volonté de l'Etat", son droit à l'autodétermination politique ne dépend pas du caprice ou de la bonne volonté de l'Etat national ou provincial en question. L'Autonomie locale est un droit inaliénable qu'aucun pouvoir supérieur ne peut annuler et, s'il n'est pas reconnu, il y a violation de ce droit.

On arrive à la seconde idée essentielle, qui est celle de la "démocratie de proximité". Elle figure dans les Documents de la Première Conférence de Maires de l'Internationale Socialiste (Bologne 1995) dans lesquels il est affirmé que "La démocratie de proximité constitue l'approfondissement indispensable de la démocratie représentative, la condition essentielle de sa survie".

C'est une idée qui se trouve déjà dans l'importante Déclaration Universelle de l'Autonomie Locale (XXVIIème Congrès Mondial IULA) qui précise dans son Article 3.1 que "Les responsabilités publiques doivent être exercées par les unités de base du gouvernement local les plus proches des citoyens" et dans la Charte Européenne de l'Autonomie Locale où il est affirmé que "L'exercice des compétences publiques doit, d'une façon générale, incomber de préférence aux autorités les plus proches des citoyens."

Les gouvernements locaux doivent constituer la première option pour chaque attribution de responsabilités publiques qui les concernent, non seulement pour une meilleure efficacité mais parce que c'est pour eux un droit de base. Tout ce qui concerne le local doit dépendre du pouvoir municipal et uniquement. Il ne doit être transféré aux gouvernements supérieurs que par défaut (quand le pouvoir municipal ne peut pas l'assumer d'une façon appropriée). C'est en partant des gouvernements les plus proches pour aller vers les plus éloignés que les responsabilités originales peuvent être éventuellement déléguées et non l'inverse. Tels sont donc les deux principes fondamentaux dont la mise en œuvre permettra aux citoyens de définir leurs propres objectifs politiques et de les concrétiser.

D'autre part, nous ne pouvons pas omettre de mentionner la relation solide et la dépendance mutuelle qui existent entre la lutte pour l'Autonomie locale et les autres courants de "démocratisation de la démocratie", que sont les efforts d'obtention d'une participation citoyenne plus importante et meilleure et une plus grande décentralisation. Nous voyons que, déjà dans la Charte de l'Autonomie Municipale Ibéro-américaine, il est mentionné que "L'existence de structures locales démocratiques, l'autonomie des municipalités et la décentralisation, nécessitent l'incorporation des citoyens dans les processus de gouvernement et dans la gestion municipale, ce qui devrait ouvrir et faciliter la voie vers une participation citoyenne effective." A cela on peut ajouter l'apport de la Charte Européenne de l'Autonomie Locale qui affirme que "La défense et le renforcement de l'autonomie locale dans les différents pays d'Europe représentent une contribution essentielle à la construction d'une Europe basée sur les principes de démocratie et de décentralisation du pouvoir".

Nous savons que l'Autonomie locale est l'étape la plus importante et la plus décisive sur laquelle peut et doit se concentrer l'effort de décentralisation basé sur l'application du principe de subsidiarité, qui à son tour la ré-alimentera considérablement. Nous sommes convaincus que l'Autonomie locale se renforcera avec une meilleure participation citoyenne qui lui donnera en même temps une dimension inédite qu'elle ne pourrait jamais obtenir dans le cadre national.

L'autonomie locale est un processus de maturation politique progressive dont le contenu ne se définit pas par décret ou dans le secret des cabinets mais qui est l'expression de l'histoire des peuples. Elle suppose la décision politique de remettre le pouvoir, mais également la volonté d'assumer ce pouvoir. C'est ce que font les acteurs politiques et sociaux en un moment historique et dans un espace - les villes- déterminé. Nous savons que cet effort est très important pour comprendre où nous en sommes et ce à quoi nous aspirons en matière économique, financière, administrative, politique et institutionnelle dans chacune des villes dirigées par les socialistes.

Les villes ont atteint des niveaux différents d'autonomie ; il s'agit maintenant de les approfondir. Il importe peu de savoir si nous sommes loin d'avoir relevé ce défi. Quand ce siècle qui commence aujourd'hui se terminera, les socialistes devront pouvoir dire: "Pour cet idéal nous avons fait ce grand bout de chemin et nous devrons en faire un plus grand encore

 
Dimension politique:

Les villes doivent, en premier lieu, disposer de la capacité de se doter de leurs propres autorités sans qu'aucun autre pouvoir ne s'interpose, en s'appuyant sur la volonté populaire et les pratiques démocratiques. Cela inclut le pouvoir pour les citoyens de destituer les gouvernements locaux conformément au droit.

Les pouvoirs locaux doivent être capable de se doter de leur propre charte organique, leur norme fondamentale. C'est la seule façon pour eux de pouvoir choisir librement la forme de leur organisation et de se doter d'un système de gouvernement approprié à la réalisation de leurs propres priorités politiques. Dans ce sens, l'obtention de l'autonomie s'enrichit en incorporant le principe de l'auto-normativité constituante. Ce droit véritable à l'innovation politique est un élément fondamental pour que la participation des citoyens qui ouvre de nouvelles voies. Les villes autonomes doivent promouvoir des espaces dans lesquels tester les meilleurs mécanismes de participation; c'est de là que surgiront les plus importantes réserves d'énergie politique pour affronter le nouveau siècle.

L'autonomie exige un cadre de compétences propres. Comme cela figure déjà dans la Déclaration de Carthagène, il est nécessaire "de réserver constitutionnellement un cadre de compétences, qui ne soit pas susceptible de limitation par le législateur ordinaire, délimité par des intérêts qui lui soient naturels et propres". De cette façon, les constitutions nationales devront définir par la délimitation des compétences du gouvernement local le statut de la municipalité comme une réalité sociologique et politique "naturelle", "vivante" et "antérieure à la volonté de l'Etat". Cela signifie que les municipalités doivent se doter d'un modèle propre pour tout ce qui les concerne et qui ne dépasse pas leurs possibilités ou qui, de par sa nature, ne nécessite pas la participation du pouvoir de l'ordre supérieur.

Il est également essentiel que les gouvernements locaux puissent participer d'une façon adéquate à tous les processus de prise de décisions des gouvernements de l'ordre supérieur qui les affectent directement. De même, les contrôles par des gouvernements de l'ordre supérieur aux gouvernements locaux doivent respecter ce qui est prévu par la Constitution.

 

Dimension économique - financière

Les gouvernements locaux devront être dotés de niveaux suffisants de ressources économiques et financières. Comme le précise la Déclaration Universelle sur l'Autonomie Locale (IULA), il s'agit non seulement de compter sur les ressources adéquates mais de pouvoir en disposer librement, dans le cadre de la loi, sans ingérence ni immixtions arbitraires.

Si on soutient le caractère naturel et la préexistence du local par rapport à l'Etat Nation/ Région, et si nous sommes disposés à ce que les gouvernements locaux aient toutes les compétences qu'ils peuvent assumer avec efficacité, nous devons, par conséquent, être également disposés à garantir les ressources d'une façon égale et selon les mêmes principes.

Chaque gouvernement local pourra définir la génération de ressources propres qui lui permettent d'atteindre financièrement les objectifs politiques prioritaires pour la satisfaction des besoins des citoyens. D'autre part, il faudra assurer la corrélation entre la masse de ressources provenant des organes centraux et les nouvelles fonctions déléguées et les responsabilités assumées.

Pour tout cela, l'autonomie locale à atteindre ne suppose pas un accès un peu plus important au crédit, ou le transfert d'un quelconque service public, ou un point en pourcentage supplémentaire dans la répartition des ressources fiscales. Les villes dirigées par les socialistes doivent aspirer à un niveau croissant d'autonomie; nous devons proposer un niveau d'autodétermination politique et financière qui permette aux citoyens de gérer effectivement leurs destins.

 

Associations et réseaux de villes

Le nouveau scénario international donne aux villes une opportunité considérable de participation à la construction d'un monde plus intégré et solidaire qui s'oppose au modèle néo-libéral actuel, plein d'injustices, d'horreur et très éloigné des gens.

Les possibilités de participation des gouvernements locaux à la réglementation d'un monde plus juste et solidaire vont de pair avec leur capacité à consolider des associations et des réseaux qui renforcent leur position dans le processus de mondialisation.

Il s'agit de générer des instruments qui facilitent les actions de coopération et d'échange entre les villes, et qui se superposeront à ceux de la confrontation. La consolidation progressive d’organisations de villes à l'échelle nationale, régionale et internationale permettra de contrer les hégémonies des tendances dominantes en maximisant les options de développement, d'autonomie et d'identité locale.

Pour les socialistes les autonomies locales se renforcent par l'articulation solidaire avec d’autres pouvoirs publics. Depuis nos villes, nous avons appuyé activement le processus d'unification de l'IULA et du FMCU pour la construction d'une Organisation Mondiale des Gouvernements Locaux suffisamment forte et légitimée pour permettre des actions de gouvernement destinées à la promotion de la paix et de la justice et au développement à durable. Nous avons également assumé et nous continuerons à assumer la responsabilité conjointe de la consolidation des réseaux de villes, qui représentent une aide indispensable pour ceux qui croient en la valeur de la coopération et du développement de politiques internationales de villes. C'est le cas du Réseau URBAL, lancé par l'Union européenne et de l'expérience latino-américaine du Réseau de "Mercociudades" (Marché-villes), qui sont en train de faire un travail remarquable pour la fourniture d'instruments techniques et méthodologiques destinés à la gestion locale.

La complexité des problèmes sociaux auxquels doivent faire face les gouvernements locaux nécessite le développement de mécanismes de coopération qui, au delà de la communion idéologique, permettront un rapprochement des objectifs des différentes villes. En tant que socialistes nous devons lutter pour la reconnaissance des associations et des réseaux de villes par les gouvernements nationaux comme par les organismes internationaux.

 
 

La ville comme promoteur de solidarité, d’inclusion et d’intégration

La question des valeurs

Nous sommes plongés dans une profonde crise des valeurs. Dans ces moments de crise, il est important que nos villes s'identifient aux valeurs plurielles, c'est à dire qu'elles trouvent les valeurs citoyennes, qu'elles s'identifient aux citoyens et aux valeurs auxquelles les citoyens s'identifient. La ville doit permettre à ses habitants d'être les producteurs de leur histoire et de faire la synthèse entre les valeurs collectives et leur propre identité dans un contexte de pluralisme et de tolérance.

Il ne faut pas parler des valeurs d'une façon abstraite, il faut les appliquer à la réalité concrète de nos villes et des villes que nous espérons avoir. Nous posons les questions suivantes: quelles valeurs construisent la ville et quelles valeurs la détruisent? D'une part, la citoyenneté et la cohabitation ont certaines limites et certaines possibilités: si nous avons l'intention de construire la citoyenneté et la cohabitation nous devons promouvoir des villes ouvertes, équilibrées, qui proposent à leurs habitants des options de vie, de travail, d'accès à la culture. Des villes solidaires, où des gens différents peuvent se sentir bien, où les espaces publics se vivent comme les espaces de tous, et non comme la terre de personne, où l'on est respecté par l'autre, où se renforcent les initiatives des groupes et organisations et où l’on s'occupe spécialement des personnes ou des communautés qui ont besoin de protection.

Pour cela, il est nécessaire de s'appuyer sur des citoyens responsables et de favoriser le civisme comme un ensemble cohérent de critères partagés pour la vie en société. La participation collective permettra la coexistence d'éléments d'articulation de la cohabitation sociale basées sur les principes universels qui enrichissent nos système démocratiques de gouvernement.

 

La ville en tant que productrice de la citoyenneté

Le défi que nous devons relever est la conception des traditionnelles populations-objets de politique comme des populations-sujets de droits. Mais les droits existent parce qu'il existe une société. La question des droits nous amène alors à renforcer les réseaux sociaux, qui génèrent les droits de la personne et leur servent de soutien. Les droits s'enracinent avec plus de force dans la communauté dont la trame sociale est solide. Les gouvernants socialistes estiment que pour arriver à la pratique et au renforcement du tissu social ainsi qu'à l'exercice de la citoyenneté, il faut d'abord considérer les personnes comme des sujets de droit, qui jouent un rôle actif dans les politiques publiques de la ville et qui ne sont pas de simples récepteurs passifs.

Les municipalités sont les acteurs fondamentaux du processus de création et de re-création de l'espace urbain. Dans les villes dirigées par les socialistes nous devons assumer la responsabilité de la construction d'une ville intégrée et intégrative et sans dualité, ou avec des rythmes de développement différents. Nous devons remplir de nouveaux rôles, offrir de nouveaux services auparavant réservés aux gouvernements centraux ou régionaux, ce qui est à la fois un défi et une opportunité pour l'action innovante qui est à la base de la citoyenneté sociale.

Nous faisons la promotion de l'égalité de l'accès aux services et de l'égalité d'accès aux différentes sphères de soutien social, inspirées non seulement par l'effort de l'Etat, mais également produites et soutenues par la volonté communautaire. Nous devons pour cela concevoir des stratégies de reconquête et de reconstruction pour permettre aux groupes qui subissent l'exclusion sociale, d'envisager un horizon d'assistance symbolique, sociale, culturelle et économique, que le tissu social ou le marché ne leur apporte pas encore.

Avec l'aide de nos gouvernements municipaux, nous pourrons certainement transformer la structure qui entraîne la pauvreté et l'inégalité, en réussissant à améliorer, au bénéfice de la ville, l'efficacité des mécanismes qui garantissent l'accessibilité sous une forme équitable. Gouverner en considérant l'autre comme un sujet et garantir un accès égal à tous, en gérant les ressources avec efficacité et transparence. L'efficacité de nos actions est étroitement liée à l'égalité.

 

La ville comme espace d'intégration

La société idéale n'existe pas. C'est un horizon qui implique un processus de lutte et de construction. Les villes dirigées par des socialistes se sont engagées à travailler en appliquant des principes qui reconnaissent, respectent et intègrent les minorités ethniques, religieuses et sexuelles. Nous respectons ainsi la diversité d'une façon positive et intégrative.

Nous somme à un moment historique de l'humanité où l'intolérance est un signe de l'époque. Nous ne pouvons pas admettre qu'une culture, une ethnie ou une religion soit supérieure à une autre. Nous devons respecter les valeurs des autres, la pluralité et la diversité, ce qui enrichit les individus et les villes dans lesquelles nous vivons.

Dans nos villes il y a un point à prendre en compte: la résolution des situations de discrimination et de subordination de la femme. Nos politiques doivent inclure des composantes de genre qui permettent l'intégration de la femme dans les processus de développement économique, politique et social à conditions égales. On doit reconnaître et protéger les filles, les garçons et les adolescents comme des sujets de droit actifs. Nous sommes certains que les habitants d'une ville considèrent qu'il fait bon y vivre si elle s'adapte aux enfants. Nous répandrons ainsi le principe de citoyenneté et nous incorporerons les villes dans l'institutionnalisation des mécanismes et instruments qui tendent à générer des politiques de protection intégrale. C'est à nous d'entendre nos filles et nos fils. Ils ont le droit d'exercer leurs droits dans le présent, sans attendre le futur.

Nos villes doivent également s’occuper des besoins des personnes handicapées, en surmontant les barrières d’exclusion physique qui limitent leur pleine intégration.

De même, la promotion d'un exercice total de la citoyenneté inclut les jeunes et les personnes majeures. Nos gouvernements devront offrir des opportunités pour l'insertion des jeunes par la promotion d'actions qui facilitent l'accès au travail, au logement, à l'éducation et au crédit. En ce qui concerne l'ensemble des personnes majeures, nous devons veiller à leur protection, leur sécurité et leur subsistance.

Les immigrants méritent une considération particulière. La circulation des personnes qui recherchent de meilleures conditions de vie est généralement le produit de l'exclusion qui règne dans leurs pays d'origine. Elle a généré une importante dynamique migratoire au niveau mondial. Nos villes doivent profiter d'une façon positive des opportunités offertes par ce processus en développant des actions d'intégration qui renforcent la cohésion sociale et la tolérance. Il ne s'agit pas d'assimiler les immigrants à l'identité locale mais au contraire de respecter leur identité propre conjointement avec le sens d'appartenance à une société commune qui les intègre avec des chances égales au monde du travail, de la production et de la culture. Nous croyons qu’il est nécessaire que ces pays qui ne l’ont pas fait, reconnaissent le droit de vote aux immigrants légaux d’élir et d’être élus à des postes de représentants locaux.

Il nous incombe de contribuer à la régularisation de la situation migratoire des personnes. L'Etat de clandestinité les met dans une position de plus grande vulnérabilité. De même, du point de vue de la conception équilibrée de nos villes, les migrants nous obligent à faire face au problème d'une urbanisation précaire. Très souvent, nos villes ne peuvent pas offrir de conditions de vie dignes à ceux qui y arrivent pour chercher leur subsistance. Assumer et régulariser cette nouvelle réalité dépend de nous et de notre capacité à coopération avec les pays plutôt que de réponses coactives. Nous devons mondialiser la solidarité pour générer de meilleures conditions de vie dans les pays d'origine.

 

La participation citoyenne comme mécanisme d'intégration sociale

La participation implique un processus de transformation des personnes, en offrant des espaces d'échange et de croissance qui encouragent l'évaluation de l'identité personnelle, de la dignité en tant que membre d'un groupe et l'appropriation des biens collectifs. Un moyen concret de stimuler cette mutation vers la participation génératrice de citoyenneté est la récupération des espaces publics et la promotion d'actions de cohabitation. Nous y travaillons en mettant au point des actions collectives ou particulières qui visent à améliorer les habitudes des citoyens, la jouissance de l'espace, le respect de l'autre et la génération de liens. L'espace public et civique nous oblige à avoir des relations et ces relations entraînent la participation qui mène à une intégration basée sur les droits.

Simultanément, la participation entraîne une transformation de la société. Diverses expériences de travail participatif dans nos villes démontrent que la participation des citoyens est un excellent mécanisme d'intégration sociale. Les projets sociaux participatifs sont plus efficaces car ils permettent d'incorporer au projet d'action les véritables priorités des populations. Ils permettent aux gens de s'approprier des projets et de devenir les meilleurs défenseurs de leur continuité. La participation des citoyens aux projets de la ville aide à développer les capacités des communautés et crée des bases pour l'assistance aux projets.

Comment distinguer la participation soutenue par les socialistes des discours et des pratiques actuelles sur la participation? Notre conception est liée à une véritable révolution qui vise à remplacer la culture bureaucratique actuelle, explicitement ou implicitement contraire à la participation, par une culture destinée réellement à sa promotion, à sa construction et à son soutien. Pour nous, une participation différente est celle qui encourage les droits sociaux et les capacités des citoyens; celle qui les pousse à améliorer la qualité des politiques publiques et qui permet d'apporter à la démocratie plus de démocratie.

En même temps que l'approfondissement nécessaire de la participation sociale nous devons lancer à partir de nos villes des processus de décentralisation du pouvoir. La décentralisation implique une nouvelle façon d'aborder les affaires publiques. Un style de gouvernement où les fonctionnaires se mettent à la portée des citoyens dans des conditions égales. Un processus collectif appelé à démystifier la complexité de la fonction publique, en lui rendant sa nécessaire dimension humaine.

Il est maintenant nécessaire de démocratiser et d'approcher nos gouvernements en les transférant à la famille, à l'école, au quartier, à la rue aux espaces publics qui facilitent les liens sociaux d'intégration qui stimulent un meilleur sens d'appartenance et renforcent les identités collectives en pacifiant l'espace social. Dans ce défi la ville apparaît, prend corps et acquiert de l'importance, comme territoire le plus approprié.

Il faut concevoir des politiques destinées à incorporer la citoyenneté dans un même espace symbolique, dans un même espace urbain, en profitant de ses différences. Le marché n'est pas capable de construire une société plus juste avec une distribution plus équitable. La compétitivité renforce les politiques qui rendent plus aigus les tensions et les conflits sociaux. Le marché ne peut pas être le garant de la gouvernabilité démocratique, ni définir lui-même l'horizon de développement d'une société. Pour cela, il est nécessaire que l'Etat à tous les niveaux, les Organisations de la société civile et les citoyens participent à l'identification des problèmes sociaux comme au choix des stratégies politiques. Nous ne pouvons pas simplifier les questions: à des problèmes à causes multiples et complexes correspondent des réponses — dans ce cas des politiques publiques - plurielles et coordonnées.

 
 

La ville comme moteur du développement durable et gestionnaire des ressources

Croissance des villes et environnement

Les villes dirigées par des socialistes, qui comprennent que la priorité de notre gestion est la prise en compte des besoins et des problèmes réels des gens, doivent relever le grand défi du dépassement des limites imposées par le modèle économique hégémonique. Les problèmes d'environnement ne sont pas isolés, mais intimement liés à l'économie, aux habitudes et aux coutumes, à la santé et à la culture.

Dans nos espaces locaux, nous luttons quotidiennement pour combiner avec harmonie le développement économique et le développement social, la préservation et le changement, en utilisant un critère de durabilité. Selon la définition du Conseil International des Initiatives Locales de Protection de l'Environnement (1994): "Le développement durable est celui qui offre des services d'environnement, sociaux et économiques de base à tous les membres d'une communauté sans mettre en danger la viabilité des systèmes naturels, construits et sociaux dont dépend l'offre de ces services".

Les problèmes environnementaux de nos villes nous amènent à faire fonctionner des mécanismes de coopération entre municipalités: nous ne pouvons pas résoudre nos problèmes d'environnement urbain en lésant nos voisins. Nous ne pouvons pas non plus les résoudre d'une façon fragmentaire. Il faut une attaque intégrale et intégrative sectorielle pour avoir un meilleur impact.

La question de l'environnement nécessite simultanément une coopération entre les différents acteurs locaux. Ce n'est pas exclusivement l'affaire des autorités mais une affaire particulièrement sensible au travail participatif. A nous tous, nous pouvons transformer nos villes pour en faire des lieux propres, où le développement ne s'accompagne pas de destruction, où les conditions de vie entre zones rurales et urbaines sont équilibrées, où la gestion des résidus, la disponibilité de l'eau potable et la préservation de nos ressources sont assurées.

 
Outils économiques locaux

Comme nous l'avons prévu, les processus de restructuration globale permettent aux villes de jouer de nouveaux rôles; les gouvernements locaux sont en train de mettre au point des transformations institutionnelles, sociales et économiques qui visent à améliorer la qualité des services urbains. La nature du financement de l'Etat municipal est l'un des thèmes préoccupants et très importants qui figure dans l'agenda.

Nous devons aspirer à une politique de justice fiscale qui nous permette de produire des ressources selon les responsabilités et les fonctions que nous exerçons. Des ressources éventuellement suffisantes nécessitent également une administration publique efficace et efficiente avec des systèmes fiscaux modernes et le contrôle des citoyens pour l'attribution des ressources, ainsi que des critères démocratiques pour la définition des priorités d'attribution prévue.

Le renforcement et la redéfinition des pouvoirs financiers des gouvernements locaux doivent respecter les règles de solidarité entre les villes. Les instances nationales et régionales participent à cette tâche en distribuant les ressources de la coparticipation qui servent de complément aux ressources propres ou d'origine.

La responsabilité du développement économique des villes n'incombe pas exclusivement aux gouvernements locaux. Des conditions de politique nationale et internationale affectent la dynamique des facteurs économiques et la création d'emplois productifs. Les villes dirigés par des socialistes doivent donner une impulsion à de nouveaux instruments qui stimulent les capacités sociales, servent au développement de l'individu et deviennent des principes de justice.

Il s'agit, à partir des villes, de promouvoir l'initiative publique et privée dans l'activité économique. Quand on pense au soutien à apporter au développement d'une ville, il faut considérer l'ensemble des ressources. Et pour mobiliser l'ensemble des ressources de la ville une coopération entre le secteur public et le secteur privé est nécessaire.

Une fois de plus apparaît la nécessité de redéfinir les relations entre Etat, marché et société civile par des mécanismes d'encouragement au développement productif local et aux opportunités d'emplois. C'est le cas du lancement des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises, des entreprises coopératives, mutuelles et autres formes d'économie sociale. Les gouvernements locaux doivent encourager un meilleur dialogue et un échange entre ces trois secteurs en mettant à leur disposition notre expérience en matière d'organisation, en proposant des conseils, une assistance technique et financière et en leur facilitant l'accès au crédit.

Dans un monde globalisé où les possibilités d'emploi digne sont limitées par l'horizon d'un chômage structurel, du démantèlement des systèmes de protection sociale et où une grande partie de la richesse est réinvestie dans le circuit financier, nous appelons à la conception de stratégies locales d'emploi, basées sur des consensus politiques et sociaux.

 

Transparence et contrôle de l'administration par les citoyens

C'est à nous de garantir la transparence des actes de gouvernement. En tant que gouvernants, nous devons non seulement donner l'exemple par notre conduite, mais également fournir les instruments de contrôle et de réglementation publics, nécessaires pour garantir l'affectation de nos ressources et de nos énergies à la résolution réelle des problèmes des gens.

Il existe des instruments adaptés pour assurer la transparence de l'action de l'Etat. Dans ce sens, les processus de décentralisation qui encouragent les contrôle par les citoyens, la transformation de la culture d'organisation et un système d'information accessible, constituent de véritables stratégies de prévention, qui favorisent la transparence et évitent la corruption. Le processus de transformation de la culture d'organisation suppose la formation continue de nos fonctionnaires



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