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Conseils

CONSEIL D'OSLO - Solidarité Globale

18-19 mai 1998

RESOLUTION SUR LA SECURITE ET LA STABILITE DANS LES ETATS CAUCASIENS DU SUD

Original: anglais

1. L'Internationale Socialiste soutient l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan. L'IS, ainsi que ses partis membres, considère la diversité de la région comme un avantage, et encourage vigoureusement les Etats à soutenir le développement démocratique des patrimoines culturels et nationaux transfrontaliers. Il faut en même temps qu'un statut satisfaisant pour le Nagorny-Karabakh soit définit.

2. L'Internationale Socialiste reconnaît que les réformes politiques et économiques ont été mises en oeuvre avec succès dans le Caucase méridional. En acceptant les systèmes pluripartistes, les procédures électorales démocratiques et la liberté d'expression, ces pays ont fait des progrès concrets vers la démocratie. La poursuite de l'amélioration de la situation en matière de droits de la personne humaine, la lutte contre la corruption et le développement de médias indépendants dans les trois Etats du Caucase méridional peut intensifier le processus de démocratisation et contribuer à protéger les résultats obtenus. Dans ce contexte, il est aussi important d'intensifier la restructuration du système de sécurité sociale afin d'établir un équilibre social pour les privations de la transition. Les partis membres de l'IS offriront leur coopération pour garantir la poursuite de ces processus.

3. Les liens culturels entre les pays du Caucase méridional et les autres pays européens constituent une base importante de coopération pour le développement d'une séparation distincte des pouvoirs, d'un processus judiciaire indépendant, d'une autorité démocratique de la loi et d'institutions transparentes. Le renforcement des institutions démocratiques et l'accroissement de la confiance du public dans ces mêmes institutions sont des éléments essentiels du règlement non violent des conflits, tant internes qu'externes. Les membres de l'IS sont prêts à partager leurs expériences dans la tentative de trouver une solution pour atteindre ces objectifs démocratiques.

4. L'IS soutient tous les efforts destinés à résoudre pacifiquement les conflits qui sévissent à l'intérieur et entre les différents Etats. Elle appelle en outre les parties en conflit à faire de plus en plus appel à des procédures de médiation mises en oeuvre avec l'ONU, et l'OSCE et d'autres instances pour régler leurs conflits. Les actions déjà menées par ces deux organisations méritent notre plus haute appréciation.

5. Les parties responsables des conflits qui sévissent dans les Etats du Caucase méridional sont exhortées à augmenter leurs efforts pour permettre le retour inconditionnel des personnes déplacées et des réfugiés et leur intégration dans leurs communautés respectives. Les organisations internationales et les membres de l'IS devraient offrir une coopération et un soutien accrus dans ce domaine.

6. Il faut de manière urgente améliorer la qualité de la vie, en particulier des réfugiés et des personnes déplacées. Une telle amélioration ne présente pas seulement un intérêt humanitaire, mais aussi un intérêt immédiat pour la stabilité politique et sociale. En outre, l'amélioration de la qualité de la vie peut être réalisée sans que la question du statut ne soit réglée.

7. Nous devons établir des conditions satisfaisantes pour les minorités ethniques, leur garantissant une existence sûre. Les Européens, en coopération avec leurs gouvernements respectifs devraient aussi être prêts à contribuer au règlement de la question des minorités.

8. Le "Processus de Minsk" lancé par l'OSCE renforce la volonté des membres de l'OSCE à se charger d'une partie de la responsabilité pour le règlement du conflit du Nagorny-Karabakh. L'IS se félicite de cet engagement européen et s'engage à accélérer et à intensifier le processus de négociation. Toutefois, la majeure partie de la responsabilité repose sur les parties en conflit elles-mêmes. L'IS invite les parties en conflit à trouver des solutions mutuellement acceptables au conflit par des négociations directes et à transformer le cessez-le-feu de quatre ans en une paix durable.

9. L'IS se félicite des progrès accomplis dans l'amélioration de la situation dans le conflit géorgien-ossète.

10. L'IS se félicite du dialogue pacifique direct et informel poursuivi par les parties géorgiennes et abkhazes. Il ne faut toutefois pas que les différences d'opinion s'enveniment jusqu'à la violence. Dans cet esprit, l'IS soutient le "Processus de Genève" qui établit un cadre pour des mesures visant à établir un climat de confiance et contribue donc à faciliter un consensus sur la question du statut. L'IS demande l'élimination des résultats de la purification ethnique. Il faut apporter des remèdes aux violations flagrantes des droits de la personne humaine comme élément essentiel d'une solution du problème des réfugiés et pour le rétablissement d'une paix authentique.

11. L'un des principaux dangers menaçant la sécurité et la stabilité dans le Caucase méridional provient de différentes formes de violence, principalement le terrorisme et les actions indirectes. L'IS s'oppose vigoureusement à l'utilisation de la violence comme moyen pour atteindre des résultats politiques et exhorte les gouvernements à coopérer pour prévenir les actions terroristes contre leurs voisins. Il faut par ailleurs que les gouvernements de la région et la communauté internationale empêchent de manière urgente les armes de se disséminer dans les zones de conflit.

12. L'IS exprime son inquiétude devant le fait que le conflit non réglé de la région du Caucase méridional ainsi que les tensions régnant dans le Caucase du Nord puissent tranformer l'ensemble de la région du Caucase en une zone d'instabilité qui pourrait mettre en danger la paix, la sécurité et la coopération dans les continents européen et asiatique. L'IS est prête à coopérer avec les Etats du Caucase méridional et la Fédération russe afin d'empêcher que cela ne se produise. L'échange régulier d'information et une consultation entre les parties concernées dans les zones de conflit existantes et potentielles et avec le Comité de l'Internationale Socialiste pour la Paix, la Sécurité et le Désarmement, SIPSAD, pourraient constituer un outil important pour la diplomatie préventive et l'élaboration de mécanismes de première alerte destinés à prévenir les conflits.

13. L'IS soutient le désir des Etats du Caucase méridional de trouver leur place dans les processus d'intégration mondiale et en particulier européenne, et leur engagement en faveur de valeurs humaines communes. Des projets tels que le corridor européen de transport ainsi que l'utilisation commune des ressources naturelles de la région, pourraient constituer des instruments importants pour créer des liens plus solides avec l'Europe ainsi qu'un développement, une paix et une justice sociale durables.

14. L'IS est convaincue que les nations de la région ne peuvent réussir que grâce à une coopération pacifique. Nous embrassons les initiatives actuelles adoptées et encourageons tous les gouvernements concernés à poursuivre dans cette voie. La coopération régionale à tous les niveaux a la capacité de soulager les tensions. Dans un contexte de globalisation actuelle, où les Etats eux-mêmes ne sont plus en mesure de résoudre indépendamment les problèmes, la coopération régionale est aussi capable de résoudre les problèmes économiques, écologiques et sécuritaires.

15. L'IS encourage l'institutionnalisation de cette coopération en particulier dans les domaines de la protection des droits de la personne humaine, des droits civiques et des droits des minorités, ainsi que le développement économique, dans le domaine notamment de l'énergie, des transports et des règlements douaniers et de la limitation des armements et de sa vérification. De tels efforts de coopération institutionnalisée pourraient contribuer à diminuer l'intensité des conflits existants et à augmenter la confiance nécessaire pour progresser vers leur solution.