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Organisation mondiale du commerce

L’Internationale Socialiste à la 5e Conférence ministérielle de l’OMC, Cancún

10-14 septembre 2003

A la veille de la 5e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce qui se déroule du 10 au 14 septembre 2003, des représentants de partis membres de l’Internationale Socialiste de différentes régions du monde se sont rassemblés à Cancun pour une réunion à laquelle participaient également des dirigeants syndicaux afin d’échanger des vues sur les thèmes de la Conférence.

Les participants ont rappelé leur engagement face à l’objectif essentiel de la réforme du système commercial international, et ont souligné que l’OMC se devait de réagir face aux besoins et attentes de la grande majorité des personnes qui vivent dans les pays en développement du monde.

Les participants au rassemblement ont convenu que l’OMC devait maintenant agir courageusement pour changer les règles du commerce agricole en éliminant les subventions et en ouvrant les marchés aux exportations agricoles du monde en développement. Ceci ouvrirait de nouvelles possibilités de progrès au niveau des autres questions à l’ordre du jour de la Conférence et joueraient un rôle déterminant pour éliminer la pauvreté dans le monde et améliorer la vie de millions de personnes dans les pays en développement.

En ce qui concerne l’ouverture des marchés aux produits non agricoles, les participants ont signalé qu’il était nécessaire de tenir compte du niveau de développement de chaque pays, de son degré de diversification économique et du temps nécessaire pour qu’il s’ajuste aux marchés libres.

Pour la question des problèmes dits " de Singapour " - règles d’investissement, politique en matière de concurrence, transparence dans l’approvisionnement du gouvernement et facilitation des échanges commerciaux - les participants ont conclu qu’il devait y avoir une convergence d’intérêts entre les pays en développement et les pays développés et un engagement sérieux à fournir une aide au développement et une assistance technique aux pays en développement.

Les participants ont réitéré la position de l’Internationale Socialiste en faveur d’une plus grande coopération entre l’OMC et d’autres organes des Nations Unies, et ont souligné la nécessité de donner la priorité à l’emploi, aux conditions sociales, aux droits de la personne et du travail, ainsi qu’à l’environnement.

La réunion a réaffirmé l’engagement de l’Internationale Socialiste pour que l’économie mondiale fonctionne au profit de tous et sa conviction comme quoi le commerce peut ouvrir de nouvelles possibilités de rassembler les personnes, de diminuer les inégalités et de renforcer la solidarité pour obtenir un monde plus juste, et en appelle à la Conférence de Cancun pour qu’elle marque un grand tournant dans la coopération internationale nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Le 9 septembre 2003

Déclaration de l'Internationale Socialiste International sur la Cinquième Conférence Ministerielle de l'OMC à Cancun

COMMUNIQUE DE PRESSE: L’Internationale Socialiste lance un appel pour moins d’égoïsme et une approche plus équilibrée pour faire progresser les règles du commerce mondial

DECLARATION DE L’INTERNATIONALE SOCIALISTE SUR LA PROCHAINE CINQUIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L’OMC

Cancun, Mexique, 10-14 septembre 2003

 

CANCUN : VERS UN COMMERCE EQUITABLE 

Vers un commerce plus équitable

L’Internationale Socialiste est à la recherche d’une meilleure gouvernance à travers la coopération internationale avec des organisations qui répondent aux aspirations et préoccupations des peuples du monde. Pour atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté et renverser la tendance vers l’affaiblissement des institutions démocratiques, la mondialisation doit être gouvernée. Les objectifs de la réforme mondiale doivent être une répartition plus équitable des bénéfices liés au commerce, le développement durable et la réaffirmation de la responsabilité démocratique.

Un système commercial mondial réformé est donc essentiel, comprenant des règles commerciales pour gouverner la conduite des gouvernements et des compagnies, et assurer un traitement juste pour tous. Des changements sont nécessaires pour garantir des opportunités complètes et le soutien des pauvres dans le monde, pour assurer que les règles commerciales ne l’emportent pas sur la souveraineté nationale dans des domaines non commerciaux et pour rendre le système commercial mondial plus ouvert et plus responsable. Les marchés mondiaux doivent être étayés par des règles mondiales et des institutions qui placent le développement humain, les questions environnementales et les services publics au dessus de l’avantage national et des intérêts strictement commerciaux.

Des marchés ouverts sont essentiels pour le développement. Aucun pays ne s’est développé en tournant le dos au commerce et aucun pays ne peut aujourd’hui prospérer en rejetant la mondialisation. Mais pour bénéficier du commerce international, certains pays doivent diversifier leur économie pour augmenter leur capacité commerciale et éviter de compter sur l’exportation de un ou deux produits. Certains pays en développement auront besoin de temps avant de pouvoir ouvrir entièrement leur économie. Si la situation inégale de partenaires commerciaux n’est pas prise en compte, le libre-échange est souvent injuste. Le libre-échange doit être un outil et non pas une fin en soi. Le défi consiste à remodeler le système commercial mondial dans l’intérêt de la démocratie et du développement. Mais l’ouverture du commerce n’est pas suffisante en soi. Pour promouvoir les objectifs du développement durable et éliminer la pauvreté, les politiques commerciales doivent être complétées par des investissements en matière de ressources humaines et de développement en infrastructure, des domaines où la coopération internationale pour le développement joue un rôle important.

Le commerce représente un test crucial quant à la capacité du monde à gérer la mondialisation, en particulier à travers les négociations commerciales de l’OMC, connues sous le nom du cycle de développement de Doha, lancé en décembre 2001. Il est prévu que ce cycle se termine en décembre 2004. Il reste doncpeu de temps pour corriger les déséquilibres du système commercial mondial. En outre, plusieurs des objectifs fixés à Doha n’ont pas encore été réalisés : le traitement spécial et différencié, l’accord sur la résolution des différends, les TRIPs et l’accès aux médicaments, les modalités sur le commerce des produits agricoles et l’accord sur les textiles.

L’Internationale Socialiste insiste pour que la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC à Cancun prenne toutes les mesures possibles afin d’assurer que des progrès soient réalisés pour la promotion d’un commerce plus équitable et d’un développement durable juste.

 

Vers une OMC plus ouverte et démocratiquement responsable

Pour assurer que le choix démocratique prévale dans une ère d’interdépendance mondiale, les institutions et traités internationaux doivent passer les mêmes tests de démocratie et d’équité que ceux que nous appliquons dans les politiques nationales et locales. Ceci requiert une réforme de l’OMC et un renforcement plus large de la gouvernance mondiale. L’Internationale Socialiste recommande donc une plus grande transparence et une plus grande communication dans les travaux de l’OMC et une implication plus large de la société civile dans les questions commerciales. Un nombre plus important de réunions de l’OMC devraient être ouvertes au public, lequel devrait pouvoir prendre connaissance plus rapidement d’un plus grand nombre de documents, y compris ceux relatifs aux différends. Les possibilités et les capacités des pays en développement à participer sur un pied d’égalité au système commercial multilatéral et à l’OMC doivent être améliorées. Il faut répondre aux préoccupations des pays en développement concernant la mise en œuvre des engagements de l’OMC et augmenter leur capacité à faire entendre leur voix de façon efficace, au moyen de programmes d’assistance technique. (Il faudrait envisager la création d’une assemblée parlementaire de l’OMC et le renforcement du contrôle parlementaire par les parlements membres de l’OMC. Les parlements membres de l’OMC devraient créer une assemblée parlementaire de l’OMC et un contrôle parlementaire).

 

L’OMC doit rechercher la coopération sur les questions non commerciales

L’OMC ne peut pas et ne devrait pas chercher à être une organisation internationale résolvant les questions environnementales, sociales, celles relatives au travail, ou toutes autres questions culturelles. Il faut clarifier la division des responsabilités entre l’OMC et les organisations internationales compétentes pour aborder ces sujets et intensifier leur coopération, pour laquelle la mise en œuvre d’une coopération plus étroite entre l’OMC et l’OIT pourrait constituer un bon exemple.

Une extension du mandat de l’OMC, pour inclure des règles mondiales sur les investissements et la compétition ne devrait pas être envisagée sans un large soutien des pays en développement et ne devrait jamais constituer une condition établie par les pays industrialisés pour obtenir un accord avec les pays en développement lors de la Conférence ministérielle de Cancun. De telles règles devraient respecter totalement le droit des pays récepteurs de réguler les investissements et de poursuivre leur propre modèle de développement ; ils doivent également faire partie d’un ensemble de mesures plus larges renforçant les obligations des investisseurs envers les pays récepteurs et restaurant la régulation des activités des sociétés, que la mondialisation des capitaux a sapée. Certains domaines de l’activité humaine doivent en général être exclus du cadre de négociation, comme l’éducation, la santé et la culture.

Les efforts pour réviser le fonctionnement de l’Organe de solution des différends devraient permettre d’assurer que ses décisions soient transparentes et qu’elles respectent les conventions internationales dans le domaine des droits de la personne.

 

L’OMC ne doit pas permettre au commerce de saper le respect des droits des travailleurs

La mondialisation crée une pression constante en faveur de la réduction des normes fondamentales du travail et trop souvent pour l’augmentation de la misère et de l’exploitation, en particulier des femmes au travail et dans les pays exportateurs. L’Internationale Socialiste est convaincue que la protection des droits fondamentaux des travailleurs face à des gouvernements sans scrupules et des compagnies cherchant un avantage injuste dans le commerce international au travers de la violation des normes fondamentales du travail, est une priorité. Le respect de ces normes est essentiel pour atteindre un développement économique démocratique, équitable et durable.

Les membre de l’OMC doivent mettre à jour les accords, y compris l’article XX du GATT et l’article XIV du GATS, et y introduire des normes relatives aux droits de la personne comprenant les normes fondamentales du travail. Pour permettre le plein examen du lien entre le commerce, l’emploi et les normes fondamentales du travail, l’OMC, associant l’OIT sur une base de complète égalité, doit mettre en place une structure formelle pour aborder le commerce et les normes fondamentales du travail. Un tel organe devrait aussi aborder des thèmes sociaux plus larges et liés au commerce, tel que l’impact des politiques commerciales sur les femmes et la mise à disposition d’aide pour l’adaptation des travailleurs que le commerce a déplacés.

 

Le cycle de Doha doit être un cycle de développement et un cycle contre la pauvreté

Il faut prendre les mesures nécessaires pour permettre aux pays en développement de profiter d’une plus grande part des bénéfices de la mondialisation. Les pays riches doivent fournir aux pays les moins développés un accès non taxé et sans quota à leur marché, et améliorer de façon radicale l’accès au marché pour tous les pays en développement. Des changements sont nécessaires dans les nombreux domaines dans lesquels les pays en développement se trouvent en position de désavantage — y compris les accords sur l’antidumping et l’agriculture. Les règles de l’OMC sur la propriété intellectuelle doivent être re-pensées afin de promouvoir le transfert technologique, réduire le coût d’accès à la propriété intellectuelle pour les pays en développement et surmonter l’écart en matière de connaissance et la fracture numérique entre le Nord et le Sud, obstacle important au développement économique et social du Sud. Il est indispensable de faciliter l’accès des pays en développement aux produits pharmaceutiques.

Les règles de l’OMC doivent accorder aux pays en développement la souplesse dont ils ont besoin pour poursuivre leurs stratégies de développement et protéger les services publics. Les règles concernant le commerce dans le domaine des services doivent être clarifiées, afin de protéger le droit au contrôle public sur la prestation de services élémentaires comme la santé, l’éducation et l’eau. Le respect total des droits fondamentaux au travail devrait être promu dans l’intérêt d’une distribution plus équitable des bénéfices du commerce. Le texte du GATS doit être révisé afin d’y inclure une définition déterminant des critères pour établir la distinction entre les services considérés comme commerciaux et les non commerciaux. Ceci doit permettre d’exclure des négociations de façon définitive les services dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la culture ou de l’audiovisuel.

Les pays riches doivent réduire de façon substantielle les barrières aux exportations en provenance des pays pauvres dans tous les domaines, y compris l’agriculture, en reflétant leurs niveaux de développement. Tous les pays devraient éliminer graduellement toute forme d’aide à l’exportation agricole. Les subventions agricoles internes autorisées devraient être réorientées vers des mesures dont l’objectif est la promotion des biens publics comme la protection de l’environnement et le développement rural. L’Union européenne a maintenant pris des mesures dans cette direction. D’autres pays industrialisés sont fermement invités à faire de même, en premier lieu et principalement les Etats-Unis d’Amérique. Comme il a été convenu par les Etats membres en juin 2003, tous les membres de l’OMC doivent s’engager sur l’aide liée au commerce pour renforcer le rôle des pays en développement au sein du commerce mondial. En plus des changements à l’OMC, la Banque mondiale et le FMI devraient cesser de conditionner l’obtention d’une aide à la libéralisation commerciale des pays en développement. Il faudrait créer un Conseil de sécurité économique et social dans le cadre du système des Nations Unies, comme institution de régulation et de gouvernance.

 

La durabilité devrait être au cœur des accords de l’OMC

L’OMC doit assurer qu’au sein de son propre domaine de compétence, les accords et règles concernant le développement durable et l’environnement soient respectés et appliqués. Les règles de l’OMC devraient être clarifiées là où existe un risque de conflit avec les Accords environnementaux multilatéraux. Le principe de précaution devrait être défini de façon plus claire et moins restrictive et devrait s’appliquer à tous les accords de l’OMC. Le droit de refuser l’importation de biens dont la production nuit à l’environnement devrait être clairement établi. Il faut trouver un accord international qui assure que les coûts liés au transport reflètent leur impact sur l’environnement. Les pays en développement doivent recevoir une aide pour leur permettre de mettre en œuvre les mesures de protection de l’environnement. Les pays développés devraient également aider les exportateurs des pays en développement à satisfaire les hauts standards requis en permettant un large accès à l’information et en assurant que les cadres régulateurs soient transparents.

Les négociations de l’OMC doivent affirmer la nécessité majeure de développer un nouvel ordre mondial basé sur la paix, la dignité humaine, la cohésion sociale et le partage de la prospérité. Le commerce, s’il est adéquatement promu et guidé au travers d’un cadre mondial conçu avec soin, peut apporter une immense contribution à ce défi. L’Internationale Socialiste lance un appel à la Conférence ministérielle de Cancun pour qu’elle soit à la hauteur de cette responsabilité mondiale.

 

 



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