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CONSEIL DU MONTENEGRO

CONSEIL DU MONTENEGRO – Travailler pour un nouveau cadre global pour l’économie mondiale, la paix et la sécurité, la démocratie et l’environnement

29-30 juin 2009


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REGLES DE PROCEDURES

DU CONSEIL DE L’INTERNATIONALE SOCIALISTE

 

Le Conseil de l’Internationale Socialiste, comme stipulé dans les Statuts de l’organisation, en particulier dans l’article 5.2.7, et en accord avec les directives contenues dans sa Charte Ethique et sa Déclaration de Principes, est gouverné par les règles fondamentales de procédure suivantes :

 

PREMIER TITRE : ETABLISSEMENT ET COMPOSITION DU CONSEIL

Règle 1

Les réunions de Conseil de l’Internationale Socialiste se dérouleront deux fois par an. Chacune aura lieu pendant la première et la seconde moitié de l’année et aura une durée de deux jours.

 

Règle 2 

A ces réunions, prendront part les délégués représentant les partis membres de plein droit et les organisations fraternelles. Participeront également au Conseil, les représentants des partis membres consultatifs et observateurs et les organisations associées.

Des invitations spéciales peuvent être étendues à des organisations ou à des personnes qui pourraient être en mesure de participer en tant qu’observateurs ou orateurs. Ces invitations seront étendues par le Secrétaire Général.
 

Règle 3

En accord avec les Statuts, les représentants des partis membres de plein droit et les organisations fraternelles auront le droit à la parole et au vote. Les partis consultatifs, les organisations associées et observateurs auront le droit à la parole, mais pas au vote.

 

Règle 4

Le Secrétaire Général présentera au Conseil un rapport de toutes les activités effectuées par l’organisation dans la période entre Conseils.

Il tiendra le Président et les Vice-Présidents informés des diverses matières qui concernent l’organisation et le développement des activités de l’organisation.

Les devoirs du Secrétaire Général incluent la coordination et la participation aux réunions du Conseil, des Comités et des Commissions de l’Internationale Socialiste, l’organisation de ses réunions et les missions spéciales, être en contact permanent avec les partis membres et, en général, de mener à bien les initiatives pour mettre en œuvre les buts et décisions de l’organisation. Le Secrétaire Général procurera de l’information sur ces sujets au Conseil.


 

Règle 5 

Les délégations des partis membres et des organisations fraternelles, avec un maximum de 8 délégués pour chacune d’elle, auront le droit de participer au Conseil, sous la forme décrite dans la règle 3. Les délégations des partis consultatifs et observateurs et des organisations associées auront un maximum de 4 délégués chacune.

En application de cette règle, le Secrétaire Général pourra, pour des raisons bien fondées, autoriser la présence de délégations plus larges, comme pour l’exemple concernant le nombre de personnes assistant au nom du parti hôte au Conseil.

 

Règle 6

L’accréditation des participants devra s’effectuer directement avec le Secrétaire Général dans la période de temps et dans la forme indiquée dans la lettre d’invitation qui est envoyée aux membres du Conseil.

 

DEUXIEME TITRE : FORMULATION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Règle 7

L’ordre du jour provisoire pour les réunions du Conseil sera élaboré par le Secrétaire Général, en consultation avec le Président et les Vice-Présidents.

Dans l’élaboration de l’ordre du jour provisoire, les points suivant seront considérés :

Les sujets qui constituent une priorité pour l’attention politique de ses membres,

Les sujets qui feront l’objet de l’attention dans ses Comités et Commissions,

Les sujets qui émergent de l’information transmise par le Secrétaire Général au Président et aux Vice-Présidents en accord avec ce qui est statué à la règle 4.

Les sujets inclus dans l’ordre du jour de précédents Conseils qui n’ont pas été totalement discutés ou résolus et,

Les sujets qui, dans les précédents Conseils, ont eu des décisions différées à plus tard.

 

Règle 8 

Les partis membres peuvent présenter des propositions de thèmes à inclure dans l’ordre du jour provisoire avant les 90 jours du commencement du Conseil. Ces propositions devront être envoyées au Secrétaire Général qui les consultera avec le Président et les Vice-Présidents.

 

Règle 9 

Une fois l’ordre du jour provisoire finalisé, le Secrétaire Général l’enverra aux membres du Conseil au moins 60 jours avant la date de commencement de la réunion. S’il se présentait des circonstances exceptionnelles ou urgentes, l’ordre du jour provisoire, ou certains des points qui y sont contenus, pourront être rendus public dans un délai plus proche du Conseil.

 

Règle 10

Le premier point de l’ordre du jour provisoire du Conseil sera son adoption par le Conseil lui-même au début des sessions de travail.

 

Règle 11

En accord avec ce qui a été exprimé dans la règle 7, tout point de l’ordre du jour qui n’a pas été complètement considéré sera automatiquement inclus dans l’ordre du jour de la prochaine réunion, à moins que le Conseil décide du contraire. La même règle sera appliquée sur les sujets qui ont été différés.

 

Règle 12

Dans les réunions du Conseil, seuls les thèmes qui ont été incorporés dans l’ordre du jour selon ce qui a été statué dans les Règles précédentes, seront discutés.

 

TROISIEME TITRE : LIEU, DATE ET MISE EN OEUVRE DU CONSEIL

Règle 13

Le lieu où la réunion du prochain Conseil se tiendra sera proposé par le Secrétaire Général au Conseil à la fin de la réunion de la session en cours. S’il y a plus d’une proposition à la fois pour un lieu, la situation sera annoncée, et le Conseil décidera.

 

Règle 14

Autant que possible, lors du choix du lieu pour le Conseil, des tentatives devront être faites pour alterner les lieux parmi les différentes régions du monde.

 

Règle 15

Si à la fin de la réunion, il n’est pas possible d’annoncer un lieu pour la prochaine réunion, le Secrétaire Général consultera les partis membres afin de déterminer le lieu et la date du prochain Conseil.

A cette fin, une fois que les consultations du Secrétaire Général auront atteint un résultat, il consultera le Président et les Vice-Présidents.

La même procédure décrite dans les paragraphes précédents sera appliquée lorsqu’un parti membre ne pourra pour quelque raison que ce soit être l’hôte du Conseil.

 

Règle 16

Ayant décidé du lieu et de la date du Conseil, il reviendra au Secrétaire Général de coordonner avec le parti membre hôte tous les aspects concernant la réunion.

Le Secrétaire Général et le parti membre hôte signeront un accord dans lequel les engagements assumés par chaque signataire seront soulignés.

Si le Conseil devait avoir lieu dans un pays avec plus d’un parti membre de plein droit ou avec des partis membres consultatifs ou observateurs, tous agiront en tant qu’hôte du Conseil et les obligations respectives seront celles spécifiées dans l’accord mentionné dans le paragraphe précédent.

  

QUATRIEME TITRE : LA PRESIDENCE ET LA DIRECTION DE LA REUNION, DES DISCOURS ET DEBATS

 

Règle 17

Les réunions du Conseil seront présidées par le Président de l’Internationale Socialiste. Dans le cas où il ne pourrait pas être en mesure de participer au Conseil, dans des situations où il est seulement partiellement présent et quand il doit s’absenter des débats, la Présidence du Conseil sera assumée par le plus ancien Vice-Président présent à la réunion. S’il y avait plus d’un Vice-Président de la même ancienneté, la Présidence du Conseil sera déterminée par ordre alphabétique.
 

Règle 18

En référence avec la liste des premiers orateurs qui initient le dialogue et les interventions :

Selon la nature des thèmes proposés dans l’ordre du jour provisoire, le Secrétaire Général coordonnera avant avec les Présidents des Comités thématiques et régionaux et des Commissions de l’Internationale Socialiste, afin qu’ils présentent leur rapport et propositions pour déclarations et résolutions en rapport avec les thèmes de l’ordre du jour.

 

Règle 19

Le Secrétaire Général peut demander la présence d’invités spéciaux avec des compétences, et une expérience reconnue dans les sujets à débattre.

Les interventions des premiers orateurs, étant membres des Comités et Commissions de l’Internationale Socialiste ou invités spéciaux, ne devront pas excéder 15 minutes.

 

Règle 20

Après les interventions mentionnées dans la Règle précédente, le Président déclarera le débat ouvert. Le Président présidera la discussion, ayant un soin particulier apporté au bon usage du temps alloué et sa correcte distribution parmi les membres qui pourraient vouloir prendre la parole. Les interventions auront une longueur maximum de 10 minutes. Si cela se réfère à des mots d’ordre, elles ne peuvent pas excéder 5 minutes.
  

Règle 21

Dirigeant le débat, le Président prêtera une attention particulière aux règles suivantes :

-          De respecter l’ordre dans lequel la parole a été demandée par ceux qui sont présents ;

-          De passer en revue la liste des personnes qui ont mis leur nom pour prendre la parole et déclarer la liste close ;

-          De rappeler à l’ordre tout orateur qui aurait dévié du thème central des discussions ;

-          De garantir le droit de réponse des délégations dont il a été fait allusion pendant le débat, même quand la liste des orateurs est close ;

-          De limiter les temps d’intervention des orateurs qui excèdent ce qui est établi dans la Règle 20.

Aucun membre ne pourra prendre la parole sans l’accord du Président.

 

Règle 22

Pendant les discussions de n’importe quel point de l'ordre du jour, des membres peuvent suggérer un mot d’ordre. En faisant cela, les membres ne seront pas en mesure de se référer au fonds du sujet de la discussion.

Si un tel point d’ordre devait être présenté, le Président le soumettrait immédiatement au vote et sera résolu à la simple majorité.

Cette Règle sera appliquée en accord avec ce qui est mentionné dans la Règle 35.

 

CINQUIEME TITRE : CLOTURE DU DEBAT, ADOPTION DES RESOLUTIONS, DECLARATIONS ET VOTE

 

Règle 23

Une fois que les orateurs inclus dans la liste préparée selon les dispositions de la Règle 20 ont fini leurs interventions, et que les points de l’ordre du jour ont été suffisamment débattus, le Président déclarera les débats clos.

Règle 24

Un membre pourra aussi demander que le débat soit déclaré clos. Si cette proposition est soumise, le Président la mettra au vote par le Conseil. Avant le vote, un membre du Conseil qui soutient la clôture du débat, et un autre qui serait contre, pourraient parler.

 

Règle 25

En relation à l’adoption des déclarations et résolutions du Conseil, la procédure sera la suivante :

Les propositions pour déclarations ou résolutions par les Comités et Commissions de l’Internationale Socialiste sous les termes de la Règle 18, seront envoyées au Secrétaire Général, qui les distribuera aux membres du Conseil par des moyens électroniques 20 jours avant le début de la réunion. 

A partir de la date où la proposition est envoyée, les membres du Conseil auront une période de 10 jours pour formuler leurs observations au Secrétaire Général.

 

Règle 26

Si le Secrétaire Général reçoit des observations, amendements ou ajouts des membres du Conseil au texte présenté selon la Règle précédente, il les transmettra immédiatement aux Comités et Commissions qui ont généré la proposition initiale.

Après avoir reçu les observateurs des membres du Conseil, les auteurs des propositions originales travailleront sur l’élaboration d’un texte qui pourra générer le plus large nombre de consensus parmi les membres du Conseil.

Dans son effort pour générer le plus large nombre de consensus, les membres du Conseil compteront sur le soutien du Secrétaire Général, qui facilitera le contact entre les auteurs des propositions.

 

Règle 27

Si aucun amendement n’est reçu des membres du Conseil aux propositions de déclarations ou résolutions préparées par les Comités ou Commissions de l’Internationale Socialiste en accord avec les Règles 18 et 25, le Conseil décidera directement de ces propositions.

Egalement, le texte d’une déclaration proposée ou résolution présentée par les Comités et Commissions de l’Internationale Socialiste et les observations et amendements proposés par les membres du Conseil devront être soumises à l’approbation du Conseil.

 

Règle 28

Dans tous les cas, le Conseil devra se prononcer sur tous les amendements envoyés par les membres du Conseil au Secrétaire Général dans la manière et dans les délais établis par les Règles 25 et 26, les ayant incorporés ou non dans la déclaration originale ou résolution comme statué dans la Règle précédente.

 

Règle 29

Certaines parties d’une proposition ou amendement peuvent même être votées à partir du moment où leurs auteurs ne s’y opposent pas. Dans de tels cas, le texte résultant constituera la proposition originale, plus les amendements approuvés.

 

Règle 30

Les propositions de déclaration ou résolution et les amendements pourront être retirés à tout moment avant que le vote ait lieu.

 

Règle 31

Les déclarations, résolutions ou amendements seront considérés comme approuvés quand une majorité simple des membres du Conseil vote en sa faveur.

 

Règle 32

Les votes dans le Conseil seront faits sur la base de la main levée. A cet effet, des cartes vertes (approbation), des cartes rouges (rejet) et des cartes jaunes (abstention) seront distribuées avant par le Secrétaire Général aux membres ayant le droit de vote.

 

Règle 33

Pour déterminer quel membre du Conseil a le droit de vote, les dispositions statutaires seront appliquées. Les membres actifs du corps électoral du Conseil incluront les partis membres de plein droit avec leurs cotisations à jour au moment du vote, et les organisations fraternelles.

 

Règle 34

Un rejet total ou partiel d’une proposition n’entraînera pas l’interdiction de ses auteurs ou d’autres membres de les présenter à d’autres réunions, à partir du moment où les règles déjà exprimées en relation au contenu des thèmes de l’ordre du jour du Conseils sont respectées. 

 

Règle 35

Les mots d'ordre auront la préférence pour le vote sur les déclarations et résolutions.

Elles sont, parmi d’autres :

De proposer de remettre n’importe quel thème dans l’ordre du jour à un Comité, une Commission ou au Secrétaire Général,

De proposer le report de la discussion d’un point pour une autre réunion ou indéfiniment,

De proposer l’introduction d’un amendement.

 

SIXIEME TITRE : LES LANGUES DU CONSEIL

Règle 36

Les langues du Conseil sont l’anglais, le français et l’espagnol. Pendant le Conseil, des interprétations simultanées seront assurées dans ces trois langues.

Concernant le texte des propositions des déclarations et amendements pour être décidés au Conseil, le Secrétaire Général prendra soin de s’assurer qu’ils soient disponibles dans les trois langues.

Les participants au Conseil peuvent intervenir dans d’autres langues, s’ils assurent l’interprétation dans l’une des langues du Conseil.

Les documents du Conseil doivent être publiés dans les trois langues mais peuvent aussi être publiés dans d’autres langues.

INTERNATIONALE SOCIALISTE, PO BOX 67973, LONDRES, SW4 4DU, UNITED KINGDOM
T: (44 20) 7627 4449 T: (44) 7825 149 076 E: Socialist International